L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Avis n° 2017-1403 de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2018
Décision n° 2017-1472 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2017-1379 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017 modifiant les décisions n° 2009-0733 en date du 15 septembre 2009 et n° 2010-0500 en date du 4 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany Gmbh & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2017-1378 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-0677 en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany Gmbh & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2017-1377 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation du radar BTI1000I sur les sites d’Elancourt et de Plaisir (78)
Décision n° 2017-1375 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017abrogeant la décision n° 2015-0617 en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2017-1376 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0678 en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2017-1361 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1360 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1359 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1357 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Irulegiko Irratia pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2017-1356 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1462 en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Guyane Communication CFM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2017-1355 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1282 en date du 23 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2017-1354 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2013-0698 en date du 28 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2017-1353 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1259 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Maison de jeunes et de la culture de Venarey-les-Launes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)