La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1403
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-1403 de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2018

  2. no 17-1472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1472 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

  3. no 17-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1379 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017 modifiant les décisions n° 2009-0733 en date du 15 septembre 2009 et n° 2010-0500 en date du 4 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany Gmbh & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  4. no 17-1378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1378 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-0677 en date du 29 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany Gmbh & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  5. no 17-1377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1377 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation du radar BTI1000I sur les sites d’Elancourt et de Plaisir (78)

  6. no 17-1375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1375 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017abrogeant la décision n° 2015-0617 en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  7. no 17-1376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1376 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0678 en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  8. no 17-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1361 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 17-1360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1360 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 17-1359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1359 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 17-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1357 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Irulegiko Irratia pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  12. no 17-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1356 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1462 en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Guyane Communication CFM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  13. no 17-1355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1355 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1282 en date du 23 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  14. no 17-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1354 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2013-0698 en date du 28 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  15. no 17-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1353 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1259 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Maison de jeunes et de la culture de Venarey-les-Launes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)