La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1486
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    Avis n° 2017-1486 de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 1er décembre 2017 relatif aux offres postales dédiées à la presse relevant du service universel

  2. no 17-1453
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    Décision n° 2017-1453 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 décembre 2017 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2017-2020

  3. no 17-1440
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    Décision n° 2017-1440 de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 modifiant la décision n° 2006-0728 en date du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Auvergne

  4. no 17-1081
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    Décision n° 2017-1081 de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 limitant l'usage de la bande 3410 - 3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe

  5. no 17-1530
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    Publication le

    Décision n° 2017-1530 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Shining

  6. no 17-1522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1522 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 prorogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  7. no 17-1518
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    Décision n° 2017-1518 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  8. no 17-1504
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    Décision n° 2017-1504 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom

  9. no 17-1523
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    Décision n° 2017-1523 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile

  10. no 17-1531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1531 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ND3

  11. no 17-1492-RDPI
    Adoption le
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    Décision no 2017-1492-RDPI de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données

  12. no 17-1488
    Adoption le
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    Décision n° 2017-1488 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange

  13. no 17-1349
    Adoption le
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    Décision n° 2017-1349 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de gros des accès de haute qualité, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

  14. no 17-1348
    Adoption le
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    Décision n° 2017-1348 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

  15. no 17-1347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1347 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché