La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1396 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à Rennes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)

  2. no 17-1395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1395 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain hors Corse limité aux emprises ferroviaires

  3. no 17-1394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1394 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires des départements du Doubs (25), de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70) et du territoire de Belfort (90)

  4. no 17-1393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1393 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1391 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la communauté de communes de la région d’Audruicq (CCRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  6. no 17-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1390 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national limité aux emprises ferroviaires hors régions Corse et Ile-de-France

  7. no 17-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1389 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires du territoire métropolitain hors Corse

  8. no 17-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1388 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires du territoire métropolitain hors Corse

  9. no 17-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1386 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Le Grand Chalon pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  10. no 17-1385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1385 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2012-0973 en date du 24 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la Protection civile Paris Seine pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  11. no 17-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1387 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et les communes des Pyrénées-Atlantiques de Montardon, de Morlaàs, de Navailles-Angos, de Sauvagnon, de Serres-Castet et de Serres-Morlaàs (64)

  12. no 17-1383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1383 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2013-0106 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie d’Eaubonne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)

  13. no 17-1382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1382 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  14. no 17-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1381 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aube (10)

  15. no 17-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1380 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)