La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1420 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2017-0522 en date du 21 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  2. no 17-1421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1421 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Air France pour un réseau mobile indépendant établi sur le site de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (31)

  3. no 17-1419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1419 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13)

  4. no 17-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1417 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)

  5. no 17-1416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1416 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  6. no 17-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1413 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  7. no 17-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1412 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 17-1411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1411 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction interdépartementale des routes Centre-Est pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  9. no 17-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1410 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  10. no 17-1402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1402 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de l’Hérault pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Hérault (34)

  11. no 17-1401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1401 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande HF à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75)

  12. no 17-1399
    Adoption le
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    Décision n° 2017-1399 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-1758 en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la compagnie du Mont Blanc pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  13. no 17-1398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1398 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Ferdinand Grall pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  14. no 17-1397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1397 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  15. no 17-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1392 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile