La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1576 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hewlett-Packard France

  2. no 17-1577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1577 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies

  3. no 17-1550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1550 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom

  4. no 17-1549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1549 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Le 118

  5. no 17-1545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1545 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  6. no 17-1573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1573 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  7. no 17-1546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1546 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Buddy media

  8. no 17-1571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1571 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  9. no 17-1565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1565 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex

  10. no 17-1564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1564 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France

  11. no 17-1563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1563 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telemaque

  12. no 17-1562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1562 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom

  13. no 17-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1553 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Activ-Line SAS

  14. no 17-1552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1552 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  15. no 17-1551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1551 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur All call