L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2017-1605 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2017-1606 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-1607 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2017-1568 de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
Décision n° 2017-1570 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020
Décision n° 2017-1362 de l’Arcep en date du 21 novembre 2017 autorisant la société COURRIER PLUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2017-1346 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2016
Décision n° 2017-1569 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 autorisant la régie autonome des transports parisiens à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1567 de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 modifiant la décision n° 2006-0742 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Bourgogne
Décision n° 2017-1548 de l'Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société AIRBUS Defence & Space SLC pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans la bande 700 MHz
Décision n° 2017-1547 de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation technique en bande 700 MHz sur son site de Vélizy-Villacoublay
Décision n° 2017-1519 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 autorisant l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2017-1578 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group
Décision n° 2017-1574 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-1575 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment