La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1605 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  2. no 17-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1606 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  3. no 17-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1607 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  4. no 17-1568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1568 de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

  5. no 17-1570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1570 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020

  6. no 17-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1362 de l’Arcep en date du 21 novembre 2017 autorisant la société COURRIER PLUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  7. no 17-1346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1346 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2016

  8. no 17-1569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1569 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 autorisant la régie autonome des transports parisiens à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  9. no 17-1567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1567 de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 modifiant la décision n° 2006-0742 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Bourgogne

  10. no 17-1548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1548 de l'Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société AIRBUS Defence & Space SLC pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans la bande 700 MHz

  11. no 17-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1547 de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation technique en bande 700 MHz sur son site de Vélizy-Villacoublay

  12. no 17-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1519 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 autorisant l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  13. no 17-1578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1578 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group

  14. no 17-1574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1574 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  15. no 17-1575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1575 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment