Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2628 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Aix-en-Provence (13)

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Décision n° 2024-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la protection civile de Martinique (972) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Martinique (972)

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Décision n° 2024-2625 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Evreux (47)

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Décision n° 2024-2624 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération bordelaise (33)

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Décision n° 2024-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange business services

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Décision n° 2024-2512 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2024-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

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Décision n° 2024-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited

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Décision n° 2024-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro

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Décision n° 2024-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SPIE ICS

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Décision n° 2024-2532 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-2539 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

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