L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2024-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT
Décision n° 2024-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2645 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2644 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2640 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440--470 MHz à la société Sud Communication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)
Décision n° 2024-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2024-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)
Décision n° 2024-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe sur le site de BOURGES AEROPORT (18)
Décision n° 2024-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national