Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2025-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2025-2519 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2025-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2025-2505 de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2012-1295 en date du 16 octobre 2012 portant constitution d’un comité d’experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné

• Télécharger le document (pdf - 201 Ko)

Décision n° 2025-2214 de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 fixant les conditions de rémunération des marchands de presse

• Télécharger le document (pdf - 622 Ko)

Décision n° 2025-2452 de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

• Télécharger le document (pdf - 787 Ko)

Décision n° 2025-2488 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Color telecom

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2025-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2025-2490 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2025-2491 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société HANSEATIC GLOBAL TERMINALS LE HAVRE

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2025-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2025-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2025-2495 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexanet

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2025-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)