L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Everko
Décision n° 2024-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2024-2617 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2618 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2611 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2024-2612 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2613 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2615 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2616 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2603 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2024-2604 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440--470 MHz à la Croix-Rouge française pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national, sur la région Ile-de-France et sur les départements de la Gironde (33), de l’Hérault (34), de l’Ille-et-Vilaine (35), du Rhône (69) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2024-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440--470 MHz à la société Desmarez SA pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)
Décision n° 2024-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-2449 en date du 9 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de Vendée (85)
Décision n° 2024-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)