Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1537 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1536 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1535 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1534 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1533 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1538 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1539 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1541 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1542 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1543 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1544 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1545 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D’AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1528 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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