Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2634 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon (92020)

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Décision n° 2024-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 autorisant l'Institut Mines-Télécom Nord Europe à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Pierre-des-Corps (37233)

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Décision n° 2024-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 autorisant la société FREE PRO à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13216)

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Décision n° 2025-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Calladata2021 S.L.

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Décision n° 2025-1910 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob

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Décision n° 2025-1911 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group

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Décision n° 2025-1919 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société RG0800

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Décision n° 2025-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Veldissimo Telecom Digital

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Décision n° 2025-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Google Cloud France

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Décision n° 2025-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-2475 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systèmes – Réseau mobile à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Mulhouse (68224)

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Décision n° 2024-2474 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systemes - Val de Loire des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Joué-lès-Tour (37122)

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