Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0151 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0150 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0149 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0148 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0143 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2023-0224 en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CANAL+ ANTILLES pour la station terrienne CSAT UP N associée au satellite INTELSAT9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0142 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0141 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0140 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0139 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 autorisant la société RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH CO KG à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-0138 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 autorisant la société FRAMATOME à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-0137 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0130 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0132 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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