L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2025-1552 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2018-0899 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2025-1553 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-1829 en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1554 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2023-0150 en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2025-1555 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2018-0913 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2025-1556 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1557 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1558 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 6.3 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1561 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1562 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1563 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1564 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1565 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2018-0914 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2025-1566 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2025-1559 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1560 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national