La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45705 avis et décisions

  1. no 25-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Gérand-Croixanvec (56213)

  2. no 25-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 autorisant la société Capgemini Engineering France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Gouvieux (60282)

  3. no 25-0220
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    Publication le

    Décision n° 2025-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 autorisant la société Renault à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Guyancourt (78297)

  4. no 25-0205
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    Publication le

    Décision n° 2025-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel à Paris (75112), à La Défense (92026) et à Saint-Denis (93066)

  5. no 25-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société des Grands Projets pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Palaiseau (91477)

  6. no 25-0139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0139 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Gueugnon (71230)

  7. no 25-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 autorisant la société ALE International à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Colombes (92025)

  8. no 25-0103
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0103 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public HAROPA PORT pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD au Havre (76351)

  9. no 25-0083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Obvios pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cesson-Sévigné (35051)

  10. no 24-2844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2844 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD aux Lilas (93045)

  11. no 24-2842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2842 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Boulogne-Billancourt (92012) et Meudon (92048)

  12. no 24-2841
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2841 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Sochaux (25547)

  13. no 24-2741
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2741 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALT Group Events pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Ajaccio (2A004)

  14. no 24-2692
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2692 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Paris (75107)

  15. no 24-2691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2691 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Ouen-sur-Seine (93070)