Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2301 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange business services

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Décision n° 2025-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2181 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2025-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2025-2198 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Wildix EE OU

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Décision n° 2025-2206 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2217 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2025-2226 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2025-2230 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2025-2169 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2025-2160 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Universal telecom experts

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Décision n° 2025-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Ubefone

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Décision n° 2025-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société ACN COMMUNICATIONS FRANCE

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Décision n° 2025-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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