Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Compatel Limited

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Décision n° 2025-0984 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2025-1063 de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs)

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Décision n° 2025-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 005 AWM01 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TEST O3B A associée au satellite O3B-A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1117 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TEST MCSAT 2 HEO associée au satellite MCSAT-2 HEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1116 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TEST LUX N1 2 associée au satellite LUX-N1-2 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1115 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne TEST LUX G3 24 2 E associée au satellite LUX-G3-24.2E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HELSING SAS pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2025-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1124 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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