Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0768 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2026-0770 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 231 Ko)

Décision n° 2026-0767 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 240 Ko)

Décision n° 2026-0766 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2026-0765 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 272 Ko)

Décision n° 2026-0764 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 276 Ko)

Décision n° 2026-0763 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 292 Ko)

Décision n° 2026-0762 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-0761 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 231 Ko)

Décision n° 2026-0760 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 241 Ko)

Décision n° 2026-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 228 Ko)

Décision n° 2026-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 228 Ko)

Décision n° 2026-0751 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)