La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45739 avis et décisions

  1. no 25-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 autorisant la société Shared Access In-Building à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75116)

  2. no 25-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Gravelines (59273)

  3. no 25-0839
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    Publication le

    Décision n° 2025-0839 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 4000 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75116)

  4. no 25-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Genas (69277) et à Gennevilliers (92036)

  5. no 25-0446
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    Publication le

    Décision n° 2025-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Gérand-Croixanvec (56213)

  6. no 25-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 autorisant la société Capgemini Engineering France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Gouvieux (60282)

  7. no 25-0220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 autorisant la société Renault à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Guyancourt (78297)

  8. no 25-0205
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel à Paris (75112), à La Défense (92026) et à Saint-Denis (93066)

  9. no 25-0185
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société des Grands Projets pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Palaiseau (91477)

  10. no 25-0139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0139 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Gueugnon (71230)

  11. no 25-0136
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 autorisant la société ALE International à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Colombes (92025)

  12. no 25-0103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0103 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public HAROPA PORT pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD au Havre (76351)

  13. no 25-0083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Obvios pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cesson-Sévigné (35051)

  14. no 24-2844
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2844 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD aux Lilas (93045)

  15. no 24-2842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2842 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Boulogne-Billancourt (92012) et Meudon (92048)