L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0919 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip
Décision n° 2025-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom
Décision n° 2025-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2025-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2025-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2025-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2025-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2025-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Gradwell communications
Décision n° 2025-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business
Décision n° 2025-0893 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited
Décision n° 2025-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM
Décision n° 2025-0897 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2025-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Movius interactive corporation
Décision n° 2025-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PIXTEL
Décision n° 2025-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France