La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1434 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  2. no 17-1433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1433 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0336 en date du 13 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)

  3. no 17-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1432 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 17-1431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1431 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 17-1430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1430 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 17-1428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1428 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-0998 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Publimax pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  7. no 17-1427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1427 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 17-1426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1426 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0222 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  9. no 17-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1425 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2012-1140 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 17-1429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1429 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Vie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  11. no 17-1596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1596 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex

  12. no 17-1597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1597 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  13. no 17-1598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1598 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  14. no 17-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1599 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiyo

  15. no 17-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1603 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct