L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2017-1461 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1457 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Musique Nancy FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2017-1459 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0130 en date du 26 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires des départements de l’Aisne (02), de l’Aude (11), des Bouches-du-Rhône (13), de la Côte-d'Or (21), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80), de la Haute-Vienne (87) et de la Seine-Saint-Denis (93)
Décision n° 2017-1458 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0766 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz, à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), du Cher (18), de la Creuse (23), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2017-1457 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Cher (18), de la Creuse (23), de l’Indre (36), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45) et de la Nièvre (58)
Décision n° 2017-1456 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté de l’agglomération Havraise (CODAH) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2017-1455 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1224 en date du 11 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Basler Verkehrs-Betriebe (BVB) pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Louis (68)
Décision n° 2017-1454 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1351 en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 01B associée au satellite INTELSAT 902 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2017-1452 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Petroineos Manufacturing France pour un réseau mobile indépendant établi à Martigues (13)
Décision n° 2017-1451 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 5-54 MHz à l’association MSF médecins sans frontières pour un réseau mobile indépendant établi à Mérignac (33) et à Paris (75)
Décision n° 2017-1450 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les besoins du SAMU 34 pour un réseau mobile indépendant établi à Montpellier (34)
Décision n° 2017-1449 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz à Aéroports de Paris (ADP) pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly
Décision n° 2017-1448 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)
Décision n° 2017-1437 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2009-1048 en date du 3 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2017-1436 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2017-1435 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)