La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1482 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2016-1289 en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Ardèche méridionale pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  2. no 17-1481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1481 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Besbre et Loire FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03)

  3. no 17-1480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1480 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1463 en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Fédération Vivre au Pays – Radio Païs pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  4. no 17-1476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1476 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2008-0976 en date du 9 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Oise (60)

  5. no 2017-1479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1479 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2010-0644 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  6. no 17-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1478 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  7. no 17-1477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1477 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  8. no 2017-1471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1471 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 2017-1470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1470 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 2017-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1469 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 2017-1475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1475 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  12. no 2017-1464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1464 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  13. no 2017-1460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1460 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1667 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  14. no 2017-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1463 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  15. no 2017-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1462 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0195 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe