L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-1482 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2016-1289 en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Ardèche méridionale pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2017-1481 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Besbre et Loire FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03)
Décision n° 2017-1480 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1463 en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Fédération Vivre au Pays – Radio Païs pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2017-1476 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2008-0976 en date du 9 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Oise (60)
Décision n° 2017-1479 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2010-0644 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2017-1478 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2017-1477 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2017-1471 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1470 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1469 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2017-1475 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2017-1464 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2017-1460 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1667 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2017-1463 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe
Décision n° 2017-1462 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0195 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe