La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1513 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Orléans Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45)

  2. no 17-1511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1511 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Dijon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Côte-d’Or (21)

  3. no 17-1510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1510 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  4. no 17-1503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1503 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BELGACOM International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT MAR 64F1 associée au satellite INTELSAT9 335.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  5. no 17-1502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1502 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BELGACOM International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT MAR 52F1 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  6. no 17-1501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1501 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BELGACOM International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 02F1 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  7. no 17-1500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1500 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  8. no 17-1499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1499 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1320 en date du 27 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  9. no 17-1491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1491 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Colas Rail pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), de la Marne (51), du Nord (59), de l’Oise (60), de la Seine-et-Marne (77), des Deux-Sèvres (79), de la Somme (80), de la Vienne (86), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), et du Val-d’Oise (95)

  10. no 17-1490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1490 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-0598 en date du 26 avril 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Ligne d’Azur (RLA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  11. no 17-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1489 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-1047 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Lyondell Chimie France pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  12. no 17-1468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1468 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13)

  13. no 17-1467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1467 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la commune de Marseille pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13)

  14. no 17-1466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1466 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier régional d’Orléans pour les besoins du SAMU 45 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45)

  15. no 17-1465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1465 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes