La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1534 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Judaïca Lyon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69)

  2. no 17-1533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1533 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Foi et développement (Radio St Louis) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  3. no 17-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1532 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-0199 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Centre Brest pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29)

  4. no 17-1529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1529 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à l’établissement public Tisséo pour un réseau mobile indépendant établi à Toulouse (31)

  5. no 17-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1528 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Mahoraise des Eaux (SMAE) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département d’outre-mer de Mayotte (976)

  6. no 17-1527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1527 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-0068 en date du 21 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Intercom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60)

  7. no 17-1526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1526 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au groupe hospitalier Sud Ile-de-France pour un réseau mobile indépendant pour les besoins du SAMU 77 établi à Paris (75) et dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  8. no 17-1525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1525 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat Savoie déchets pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  9. no 17-1524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1524 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1350 en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  10. no 17-1506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1506 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-0042 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  11. no 17-1509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1509 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)

  12. no 2017-1507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1507 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83)

  13. no 17-1516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1516 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-1515
    Adoption le
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    Décision n° 2017-1515 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-1514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1514 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile