La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1560 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 17-1559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1559 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-1526 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  3. no 17-1556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1556 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  4. no 17-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1555 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  5. no 17-1554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1554 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76)

  6. no 17-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1358 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 17-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1544 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63)

  8. no 17-1543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1543 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1593 du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  9. no 17-1542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1542 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au domaine national de Chambord pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loir-et-Cher (41)

  10. no 17-1541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1541 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 4,850-4,995 MHz au centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), du Var (83) et du Vaucluse (84)

  11. no 17-1540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1540 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36)

  12. no 17-1539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1539 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  13. no 17-1538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1538 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  14. no 17-1536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1536 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 modifiant les décisions n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015, n° 2017-0518 en date du 20 avril 2017, n° 2017-0589 en date du 9 mai 2017, n° 2017-1221 en date du 10 octobre 2017 et n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les département de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  15. no 17-1537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1537 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)