La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1590 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  2. no 17-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1589 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de Laval (53)

  3. no 17-1588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1588 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  4. no 17-1587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1587 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-1710 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi à Saclay (91)

  5. no 17-1586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1586 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine

  6. no 17-1585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1585 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  7. no 17-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1584 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-0978 en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  8. no 17-1583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1583 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  9. no 17-1582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1582 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-0507 en date du 29 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972)

  10. no 17-1581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1581 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et des Vosges (88)

  11. no 17-1580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1580 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 17-1579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1579 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  13. no 17-1558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1558 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Deux-Sèvres (79)

  14. no 17-1557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1557 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Landes (40)

  15. no 17-1561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1561 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile