La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1613 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1176 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et- Vilaine (35)

  2. no 17-1612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1612 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0290 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  3. no 17-1611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1611 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2008-0393 en date du 1er avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  4. no 17-1610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1610 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0291 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)

  5. no 17-1609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1609 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2012-1205 en date du 27 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Indre et Loire (37)

  6. no 17-1608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1608 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1175 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre et Loire (37)

  7. no 17-1604
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    Publication le

    Décision n° 2017-1604 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Télévision du Diocèse de Metz pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Moselle (57)

  8. no 17-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1602 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Mairie de Saint-Denis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  9. no 17-1601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1601 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2010-0970 en date du 9 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwave Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Vaucluse (84)

  10. no 17-1600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1600 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et des Vosges (88)

  11. no 17-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1595 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0556 en date du 5 mai 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Aéroports de la Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi à Nice (06)

  12. no 17-1594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1594 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-0399 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 2-30 MHz à la société Rockwell Collins France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Haute-Garonne (31) et de l’Oise (60)

  13. no 17-1593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1593 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Eiffage Energie Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Eure (27), de l’Oise (60) et de la Seine-Maritime (76)

  14. no 17-1592
    Adoption le
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    Décision n° 2017-1592 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71)

  15. no 17-1591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1591 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)