La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 17-1201-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1201-RDPI de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 donnant acte du désistement de la société Neocom Multimedia de sa demande de règlement du différend l'opposant aux sociétés Free SAS et Free Mobile

  2. no 17-0933-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0933 RDPI de l'Arcep en date du 25 juillet 2017 donnant acte du désistement de la société Prosodie de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société SFR

  3. no 17-1498-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017 -1498- RDPI de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 portant ouverture en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société Orange concernant les offres de gros d'accès à sa boucle locale optique visant à répondre aux besoins du marché entreprise et le respect du principe de non-discrimination

  4. no 17-1497-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017 -1497- RDPI de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 portant ouverture en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société Orange concernant la qualité de service de ses prestations de gros sur le réseau cuivre et de ses offres activées sur le marché de gros à destination des entreprises

  5. no 17-0069
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-0069 de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 sur un projet d’arrêté relatif à la définition des tranches de numéros surtaxés que les consommateurs peuvent gratuitement choisir de bloquer

  6. no 17-1572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1572 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-0915 autorisant la société WLL Réunion à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion

  7. no 17-1566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1566 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 autorisant la mise à disposition à la Société publique locale pour l’aménagement de la Guyane de fréquences de la bande 3,5 GHz attribuées à la société Canal+ Telecom en Guyane

  8. no 17-1512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1512 de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 autorisant la Collectivité de Saint-Barthélemy à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Barthélemy

  9. no 17-1508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1508 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 autorisant la Société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

  10. no 17-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1505 de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  11. no 17-1438
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-1438 de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

  12. no 17-1617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1617 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 17-1616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1616 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 17-1615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1615 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 17-1614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1614 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine