L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0057 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telemaque
Décision n° 2018-0056 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nerim
Avis n° 2017-1345 de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 sur un projet d’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement
Décision n° 2018-0018 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL
Décision n° 2018-0017 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gen-IP Solutions
Décision n° 2018-0019 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netiwan
Décision n° 2018-0020 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0021 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Naitways à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2018-0026 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur VA Solutions à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2018-0027 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2018-0028 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hach tel
Décision n° 2018-0029 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2018-0016 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2017-1026 de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Orange pour une expérimentation technique à Belfort (90) dans la bande des 26 GHz