La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 18-0057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0057 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telemaque

  2. no 18-0056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0056 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nerim

  3. no 17-1345
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    Publication le

    Avis n° 2017-1345 de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 sur un projet d’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement

  4. no 18-0018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0018 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL

  5. no 18-0017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0017 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gen-IP Solutions

  6. no 18-0019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0019 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netiwan

  7. no 18-0020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0020 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  8. no 18-0021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0021 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  9. no 18-0024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Naitways à l'opérateur Jaguar network

  10. no 18-0026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0026 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur VA Solutions à l'opérateur Jaguar network

  11. no 18-0027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0027 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  12. no 18-0028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0028 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hach tel

  13. no 18-0029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0029 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel

  14. no 18-0016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0016 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt

  15. no 17-1026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1026 de l'Arcep en date du 7 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Orange pour une expérimentation technique à Belfort (90) dans la bande des 26 GHz