La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 18-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0121 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluphone SAS

  2. no 18-0120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0120 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net

  3. no 18-0119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0119 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France

  4. no 18-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0118 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom

  5. no 18-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0117 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

  6. no 18-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0116 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited

  7. no 18-0098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0098 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct

  8. no 17-1084
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    Avis n° 2017-1084 de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 sur un projet de contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2018-2022

  9. no 18-0068
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0068 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altitude infrastructure

  10. no 18-0063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0063 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infinity telecom

  11. no 18-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0060 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix

  12. no 18-0055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0055 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group

  13. no 18-0054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0054 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  14. no 18-0059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0059 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  15. no 18-0058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0058 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telemaque