La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 18-0022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0022 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2011-0457 en date du 3 mai 2011, n° 2011-0675 en date du 7 juin 2011, n° 2011-0960 en date du 6 septembre 2011, n° 2012-1021 en date du 4 septembre 2012, n° 2012-1157 en date du 18 septembre 2012, n° 2013-1385 en date 19 novembre 2013, n° 2014-1224 en date du 21 octobre 2014 et n° 2015-0087 en date du 27 janvier 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  2. no 18-0012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0012 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0652 en date du 10 juin 2008 et n° 2011-0997 en date du 13 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 18-0015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0015 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 modifiée et n° 2016-1699 en date du 6 décembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  4. no 18-0014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0014 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  5. no 18-0013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0013 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 et n° 2011-0868 en date du 19 juillet 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  6. no 18-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0011 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-0815 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  7. no 18-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0010 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0009 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0008 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0007 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0798 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Baie d’Armor Transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  11. no 18-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0006 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Artois Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  12. no 18-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0005 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint Louis radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 18-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0004 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 18-0123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0123 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Pro ivr

  15. no 18-0122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0122 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call power