La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 18-0154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0154 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom

  2. no 18-0155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0155 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  3. no 18-0156
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    Décision n° 2018-0156 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line à l'opérateur Aabas interactive

  4. no 18-0157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0157 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altern telecom

  5. no 18-0158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0158 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  6. no 18-0035
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0035 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  7. no 18-0033
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0033 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2008-1331 en date du 2 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire d’Angers pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  8. no 18-0032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0032 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2012-0251 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt économique OSIRIS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  9. no 18-0031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0031 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Haute-Loire (43)

  10. no 18-0030
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    Décision n° 2018-0030 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2010-1224 en date du 16 novembre 2010, n° 2011-0080 en date du 25 janvier 2011 et n° 2017-0171 en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Haute-Loire (43)

  11. no 18-0037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est-Dijon pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Maur (36)Décision n° 2018-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est-Dijon pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Maur (36)

  12. no 18-0036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0036 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au centre d'essais ferroviaires pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Meuse (55)

  13. no 18-0034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0034 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2016-1348 en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS GL Altesse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  14. no 18-0025
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0025 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76)

  15. no 18-0023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0023 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2011-1099 en date du 27 septembre 2011, n° 2011-1101 en date du 27 septembre 2011 et n° 2011-1102 en date du 27 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine