L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2018-0154 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom
Décision n° 2018-0155 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2018-0156 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line à l'opérateur Aabas interactive
Décision n° 2018-0157 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altern telecom
Décision n° 2018-0158 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2018-0035 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2018-0033 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2008-1331 en date du 2 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire d’Angers pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2018-0032 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2012-0251 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt économique OSIRIS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-0031 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Haute-Loire (43)
Décision n° 2018-0030 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2010-1224 en date du 16 novembre 2010, n° 2011-0080 en date du 25 janvier 2011 et n° 2017-0171 en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Haute-Loire (43)
Décision n° 2018-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est-Dijon pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Maur (36)Décision n° 2018-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est-Dijon pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Maur (36)
Décision n° 2018-0036 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au centre d'essais ferroviaires pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2018-0034 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2016-1348 en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS GL Altesse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-0025 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76)
Décision n° 2018-0023 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2011-1099 en date du 27 septembre 2011, n° 2011-1101 en date du 27 septembre 2011 et n° 2011-1102 en date du 27 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine