La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 18-0050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0050 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  2. no 18-0052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0052 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 18-0051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0051 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017, et n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  4. no 18-0049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0049 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  5. no 18-0048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0048 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 modifiant la décision n° 2014-1226 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  6. no 18-0047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0047 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2012-0829 en date du 26 juin 2012, n° 2013-0337 en date du 12 mars 2013 et n° 2013-1024 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)

  7. no 18-0045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0045 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  8. no 18-0046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0046 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  9. no 18-0044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0044 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  10. no 18-0043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0043 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 et n° 2011-0975 en date du 6 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  11. no 18-0042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0042 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant la décision n° 2008-0411 en date du 8 avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  12. no 18-0041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0041 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la préfecture du département du Rhône pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  13. no 18-0040
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0040 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à ORLÉANS MÉTROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  14. no 18-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0039 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Dole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Jura (39)

  15. no 18-0038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0038 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Beaugency pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)