L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-0050 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2018-0052 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0051 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017, et n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0049 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2018-0048 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 modifiant la décision n° 2014-1226 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2018-0047 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2012-0829 en date du 26 juin 2012, n° 2013-0337 en date du 12 mars 2013 et n° 2013-1024 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)
Décision n° 2018-0045 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-0046 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-0044 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2018-0043 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 et n° 2011-0975 en date du 6 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2018-0042 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant la décision n° 2008-0411 en date du 8 avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-0041 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la préfecture du département du Rhône pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2018-0040 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à ORLÉANS MÉTROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2018-0039 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Dole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Jura (39)
Décision n° 2018-0038 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Beaugency pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)