La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 18-0076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0076 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume Uni

  2. no 18-0075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0075 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 18-0072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0072 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-0074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0074 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  5. no 18-0073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0073 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  6. no 18-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0071 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-0777 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  7. no 18-0070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0070 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2009-0449 en date du 19 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte d’Or (21)

  8. no 18-0069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0069 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2010-0178 en date du 4 février 2010, n° 2010-0258 en date du 23 février 2010, n° 2010-0259 en date du 23 février 2010, n° 2011-0271 en date du 15 mars 2011, n° 2011-0728 en date du 14 juin 2011 n° 2012-0554 en date du 3 mai 2012 et n° 2013-1355 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Signalhorn trusted network GmbH pour un réseau indépendant du service fixe par satellite en France métropolitaine

  9. no 18-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0067 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0066 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 18-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0065 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 18-0064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0064 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  13. no 18-0062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0062 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer

  14. no 18-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0061 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  15. no 18-0053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0053 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)