L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-0076 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume Uni
Décision n° 2018-0075 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0072 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0074 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2018-0073 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2018-0071 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-0777 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2018-0070 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2009-0449 en date du 19 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte d’Or (21)
Décision n° 2018-0069 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2010-0178 en date du 4 février 2010, n° 2010-0258 en date du 23 février 2010, n° 2010-0259 en date du 23 février 2010, n° 2011-0271 en date du 15 mars 2011, n° 2011-0728 en date du 14 juin 2011 n° 2012-0554 en date du 3 mai 2012 et n° 2013-1355 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Signalhorn trusted network GmbH pour un réseau indépendant du service fixe par satellite en France métropolitaine
Décision n° 2018-0067 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0066 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0065 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0064 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2018-0062 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer
Décision n° 2018-0061 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2018-0053 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)