La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0086 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  2. no 18-0085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0085 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  3. no 18-0080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0080 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint Denis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  4. no 18-0079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0079 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2008-1275 en date du 20 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Pontarlier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  5. no 18-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0078 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  6. no 18-0077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0077 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M.I TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  7. no 18-0076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0076 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume Uni

  8. no 18-0075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0075 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  9. no 18-0072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0072 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-0074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0074 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  11. no 18-0073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0073 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  12. no 18-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0071 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-0777 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  13. no 18-0070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0070 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2009-0449 en date du 19 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte d’Or (21)

  14. no 18-0069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0069 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2010-0178 en date du 4 février 2010, n° 2010-0258 en date du 23 février 2010, n° 2010-0259 en date du 23 février 2010, n° 2011-0271 en date du 15 mars 2011, n° 2011-0728 en date du 14 juin 2011 n° 2012-0554 en date du 3 mai 2012 et n° 2013-1355 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Signalhorn trusted network GmbH pour un réseau indépendant du service fixe par satellite en France métropolitaine

  15. no 18-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0067 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile