L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-0107 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-0623 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Orne (61)
Décision n° 2018-0106 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0080 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0088 en date du 10 février 2009, n° 2010-0084 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0069 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0159 en date du 7 février 2012, n° 2013-0205 en date du 12 février 2013, n° 2014-0124 en date du 4 février 2014, n° 2015-0201 en date du 24 février 2015, n° 2016-0068 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0043 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0064 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2018-0105 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0081 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0090 en date du 10 février 2009, n° 2010-0083 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0067 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0161 en date du 7 février 2012, n° 2013-0206 en date du 12 février 2013, n° 2014-0123 en date du 4 février 2014, n° 2015-0202 en date du 24 février 2015, n° 2016-0067 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0042 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0062 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer
Décision n° 2018-0104 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0084 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0092 en date du 10 février 2009, n° 2010-0081 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0065 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0163 en date du 7 février 2012, n° 2013-0204 en date du 12 février 2013, n° 2014-0125 en date du 4 février 2014, n° 2015-0200 en date du 24 février 2015, n° 2016-0066 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0041 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0061 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2018-0103 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 abrogeant la décision 2017-1475 en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain
Décision n° 2018-0102 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen-Ymare (76)
Décision n° 2018-0091 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-1514 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Electronique Industrielle Communication Systèmes (EICS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2018-0090 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2011-0082 en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports en commun de la région d’Avignon pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2018-0089 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0084 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 modifiant la décision n° 2010-1320 en date du 9 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-0083 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23)
Décision n° 2018-0082 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-0684 en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-0081 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0088 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2018-0087 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46)