La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0107 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-0623 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Orne (61)

  2. no 18-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0106 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0080 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0088 en date du 10 février 2009, n° 2010-0084 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0069 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0159 en date du 7 février 2012, n° 2013-0205 en date du 12 février 2013, n° 2014-0124 en date du 4 février 2014, n° 2015-0201 en date du 24 février 2015, n° 2016-0068 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0043 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0064 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  3. no 18-0105
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    Publication le

    Décision n° 2018-0105 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0081 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0090 en date du 10 février 2009, n° 2010-0083 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0067 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0161 en date du 7 février 2012, n° 2013-0206 en date du 12 février 2013, n° 2014-0123 en date du 4 février 2014, n° 2015-0202 en date du 24 février 2015, n° 2016-0067 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0042 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0062 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer

  4. no 18-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0104 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0084 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0092 en date du 10 février 2009, n° 2010-0081 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0065 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0163 en date du 7 février 2012, n° 2013-0204 en date du 12 février 2013, n° 2014-0125 en date du 4 février 2014, n° 2015-0200 en date du 24 février 2015, n° 2016-0066 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0041 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0061 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  5. no 18-0103
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    Décision n° 2018-0103 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 abrogeant la décision 2017-1475 en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

  6. no 18-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0102 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen-Ymare (76)

  7. no 18-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0091 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-1514 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Electronique Industrielle Communication Systèmes (EICS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  8. no 18-0090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0090 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2011-0082 en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports en commun de la région d’Avignon pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84)

  9. no 18-0089
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0089 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  10. no 18-0084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0084 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 modifiant la décision n° 2010-1320 en date du 9 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  11. no 18-0083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0083 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23)

  12. no 18-0082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0082 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-0684 en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  13. no 18-0081
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0081 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 18-0088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0088 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  15. no 18-0087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0087 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46)