L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0094 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0093 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0092 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0185 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobius
Décision n° 2018-0186 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Travel communication
Décision n° 2018-0190 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2018-0191 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom services
Décision n° 2018-0192 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0193 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0194 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone
Décision n° 2018-0112 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2018-0111 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2018-0110 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-0109 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2018-0108 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2012-0823 en date du 26 juin 2012 et n° 2014-1226 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Orne (61) et de la Sarthe (72)