La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0094 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-0093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0093 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 18-0092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0092 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 18-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0185 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobius

  5. no 18-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0186 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Travel communication

  6. no 18-0190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0190 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  7. no 18-0191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0191 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom services

  8. no 18-0192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0192 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment

  9. no 18-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0193 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  10. no 18-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0194 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone

  11. no 18-0112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0112 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  12. no 18-0111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0111 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  13. no 18-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0110 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 18-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0109 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  15. no 18-0108-
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0108 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2012-0823 en date du 26 juin 2012 et n° 2014-1226 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Orne (61) et de la Sarthe (72)