La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0135 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  2. no 18-0131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0131 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0559 en date du 23 avril 2013 et n° 2013-0641 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société communication infrastructure UK limited pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et de la Belgique

  3. no 18-0134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0134 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-1593 en date du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  4. no 18-0133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0133 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant destiné à la sureté du réseau ferroviaire d’Ile-de-France

  5. no 18-0132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0132 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Airbus Operations pour un réseau mobile indépendant établi à Toulouse (31)

  6. no 18-0130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0130 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-0297 en date du 26 février 2013, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Communication Infrastructure UK Limited pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière vers l’Angleterre

  7. no 18-0129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0129 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  8. no 18-0128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0128 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 modifiant la décision n° 2008-0393 en date du 1er avril 2008, modifiée, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  9. no 18-0127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0127 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2016-0395 en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  10. no 18-0126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0126 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2014-0820 en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau ferré de France (RFF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  11. no 18-0125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0125 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0527 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  12. no 18-0115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0115 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  13. no 18-0114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0114 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 abrogeant les décisions attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IMTS pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  14. no 18-0113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0113 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 18-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0095 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile