La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0151 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 18-0150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0150 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2008-0499 en date du 22 avril 2008 et n° 2008-0749 en date du 1er juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  3. no 18-0149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0149 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-0508 en date du 10 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  4. no 18-0145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0145 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-0147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0147 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-0146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0146 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 18-0144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0144 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-0244 en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  8. no 18-0143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0143 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2011-1416 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-1364 en date du 6 novembre 2012, n° 2013-1246 en date du 15 octobre 2013 et n° 2017-1016 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38)

  9. no 18-0142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0142 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant la décision n° 2013-0560 en date du 23 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  10. no 18-0141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0141 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0501 en date du 9 avril 2013 et n° 2013-0780 en date du 11 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) et entre le Pas-de-Calais (62) et l’Angleterre

  11. no 18-0140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0140 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 18-0139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0139 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0322 en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt public Renater pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)

  13. no 18-0138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0138 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2009-0870 en date du 20 octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional d’Orléans pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  14. no 18-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0137 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-0226 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SIS 59/62 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  15. no 18-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0136 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)