L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-0164 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-0163 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)
Avis n° 2018-0101 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 janvier 2018 sur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense des systèmes d’information dans le cadre projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025
Décision n° 2017-1332 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe
Décision n° 2017-1439 de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français
Décision n° 2018-0215 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Youpass
Décision n° 2018-0216 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2018-0199 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0205 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2018-0161 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 abrogeant les décisions n° 2016-1125 en date du 30 août 2016 et n° 2016-1342 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2018-0162 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0160 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0159 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 modifiant la décision n° 2017-0892 en date du 11 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2018-0153 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-0152 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-1029 en date du 20 septembre 2011, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)