La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0164 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  2. no 18-0163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0163 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  3. no 18-0101
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0101 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 janvier 2018 sur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense des systèmes d’information dans le cadre projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025

  4. no 17-1332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1332 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe

  5. no 17-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1439 de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français

  6. no 18-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0215 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Youpass

  7. no 18-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0216 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  8. no 18-0199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0199 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  9. no 18-0205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0205 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile à l'opérateur Free Caraïbe

  10. no 18-0161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0161 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 abrogeant les décisions n° 2016-1125 en date du 30 août 2016 et n° 2016-1342 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  11. no 18-0162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0162 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 18-0160
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0160 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  13. no 18-0159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0159 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 modifiant la décision n° 2017-0892 en date du 11 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  14. no 18-0153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0153 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 18-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0152 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-1029 en date du 20 septembre 2011, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)