La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0184 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0183 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 18-0181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0181 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-0180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0180 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  5. no 18-0179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0179 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 modifiant la décision n° 2012-1080 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  6. no 18-0176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0176 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 modifiant la décision n° 2017-1416 en date du 23 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  7. no 18-0175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0175 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  8. no 18-0174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0174 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Dordogne (24) et du Lot (46)

  9. no 18-0173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0173 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  10. no 18-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0172 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  11. no 18-0171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0171 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 modifiant la décision n° 2012-0136 en date du 31 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25)

  12. no 18-0165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0165 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  13. no 18-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0167 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 modifiant la décision n° 2015-1460 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  14. no 18-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0166 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe en France métropolitaine

  15. no 18-0168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0168 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 modifiant les décisions n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015, n° 2015-1017 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1386 en date du 5 novembre 2015, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0819 en date du 14 juin 2016, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0084 en date du 17 janvier 2017, n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017, n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017, n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017, n° 2017-0871 en date du 4 juillet 2017, n° 2017-1068 en date du 5 septembre 2017, n° 2017-1089 en date du 8 septembre 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2017-1275 en date du 20 octobre 2017, n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017 et n° 2017-1580 en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine