L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-0184 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0183 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0181 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0180 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2018-0179 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 modifiant la décision n° 2012-1080 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2018-0176 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 modifiant la décision n° 2017-1416 en date du 23 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-0175 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0174 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Dordogne (24) et du Lot (46)
Décision n° 2018-0173 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2018-0172 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aisne (02)
Décision n° 2018-0171 du président de l’Arcep en date du 5 février 2018 modifiant la décision n° 2012-0136 en date du 31 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25)
Décision n° 2018-0165 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2018-0167 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 modifiant la décision n° 2015-1460 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2018-0166 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0168 du président de l’Arcep en date du 2 février 2018 modifiant les décisions n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015, n° 2015-1017 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1386 en date du 5 novembre 2015, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0819 en date du 14 juin 2016, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0084 en date du 17 janvier 2017, n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017, n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017, n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017, n° 2017-0871 en date du 4 juillet 2017, n° 2017-1068 en date du 5 septembre 2017, n° 2017-1089 en date du 8 septembre 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2017-1275 en date du 20 octobre 2017, n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017 et n° 2017-1580 en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine