La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0196 du président de l’Arcep en date du 8 février 2018 abrogeant la décision n° 2014-1209 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Eiffage énergie communications réseaux & sécurité pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

  2. no 18-0198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0198 du président de l’Arcep en date du 8 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Amiens métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Somme (80)

  3. no 18-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0195 du président de l’Arcep en date du 8 février 2018 modifiant la décision n° 2008-1385 en date du 9 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  4. no 18-0001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0001 de l’Arcep en date du 22 février 2018 attribuant à la société Inmarsat Ventures Limited l’autorisation d’exploiter des éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite

  5. no 18-0253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0253 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Martin

  6. no 18-0252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0252 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Martin

  7. no 18-0177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0177 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3600 3700 MHz pour une expérimentation 5G

  8. no 18-0178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0178 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3600 – 3800 MHz pour une expérimentation 5G

  9. no 18-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0239 du président de l'Arcep en date du 22 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  10. no 18-0254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0254 du président de l'Arcep en date du 22 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  11. no 18-0258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0258 du président de l'Arcep en date du 22 février 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  12. no 18-0189
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0189 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données embarquées sur le site d’Elancourt (78)

  13. no 18-0188
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0188 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13)

  14. no 18-0187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0187 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars CSR sur le site du cap de la Hève (76)

  15. no 18-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0182 du président de l’Arcep en date du 6 février 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile