L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2018-0214 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 modifiant la décision n° 2017-1031 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0213 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental du Loir-et-Cher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)
Décision n° 2018-0212 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 abrogeant la décision n° 2016-0786 en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Aix-Marseille Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2018-0210 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0209 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0208 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0211 du président de l’Arcep en date du 12 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-0206 du président de l’Arcep en date du 12 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte Institution Intercommunale des WATERINGUES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2018-0207 du président de l’Arcep en date du 12 février 2018 modifiant les décisions n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012, n° 2013-0662 en date du 21 mai 2013 et n° 2016-0098 en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0204 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-0203 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Lozère (48)
Décision n° 2018-0202 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0201 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2018-0200 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 modifiant la décision n° 2017-1600 en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2018-0197 du président de l’Arcep en date du 8 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)