La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0214 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 modifiant la décision n° 2017-1031 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 18-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0213 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental du Loir-et-Cher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  3. no 18-0212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0212 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 abrogeant la décision n° 2016-0786 en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Aix-Marseille Provence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  4. no 18-0210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0210 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-0209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0209 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0208 du président de l’Arcep en date du 13 février 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 18-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0211 du président de l’Arcep en date du 12 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  8. no 18-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0206 du président de l’Arcep en date du 12 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte Institution Intercommunale des WATERINGUES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  9. no 18-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0207 du président de l’Arcep en date du 12 février 2018 modifiant les décisions n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012, n° 2013-0662 en date du 21 mai 2013 et n° 2016-0098 en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  10. no 18-0204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0204 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  11. no 18-0203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0203 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Lozère (48)

  12. no 18-0202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0202 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine

  13. no 18-0201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0201 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Rennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  14. no 18-0200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0200 du président de l’Arcep en date du 9 février 2018 modifiant la décision n° 2017-1600 en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  15. no 18-0197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0197 du président de l’Arcep en date du 8 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)