L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-0232 du président de l’Arcep en date du 16 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Caen pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)
Décision n° 2018-0231 du président de l’Arcep en date du 16 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site d’Orléans (45)
Décision n° 2018-0230 du président de l’Arcep en date du 16 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Gennevilliers (92)
Décision n° 2018-0224 du président de l’Arcep en date du 15 février 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83)
Décision n° 2018-0223 du président de l’Arcep en date du 15 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2018-0227 du président de l’Arcep en date du 15 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2018-0226 du président de l’Arcep en date du 15 février 2018 modifiant la décision n° 2017-1396 en date du 20 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à Rennes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)
Décision n° 2018-0225 du président de l’Arcep en date du 15 février 2018 modifiant la décision n° 2017-0458 en date du 4 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2018-0228 du président de l’Arcep en date du 15 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut des géosciences de l’environnement (IGE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin d’Hères (38)
Décision n° 2018-0222 du président de l’Arcep en date du 15 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91)
Décision n° 2018-0220 du président de l’Arcep en date du 14 février 2018 modifiant les décisions n° 2015-1386 en date du 5 novembre 2015, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, n° 2016-1491 en date du 7 novembre 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017 et n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2018-0221 du président de l’Arcep en date du 14 février 2018 abrogeant la décision n° 2015-1594 en date du 9 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Airbus opérations pour un réseau mobile indépendant établi à Toulouse (31)
Décision n° 2018-0219 du président de l’Arcep en date du 14 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33) et des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2018-0218 du président de l’Arcep en date du 14 février 2018 modifiant la décision n° 2018-0041 en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la préfecture du département du Rhône pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2018-0217 du président de l’Arcep en date du 14 février 2018 modifiant la décision n° 2018-0206 en date du 12 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte Institution Intercommunale des WATERINGUES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)