La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0256 du président de l’Arcep en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  2. no 18-0250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0250 du président de l’Arcep en date du 20 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-0249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0249 du président de l’Arcep en date du 20 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise STA 041B associée au satellite Eutelsat 3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  4. no 18-0248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0248 du président de l’Arcep en date du 20 février 2018 abrogeant la décision n° 2016-0007 en date du 4 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  5. no 18-0245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0245 du président de l’Arcep en date du 20 février 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-0251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0251 du président de l’Arcep en date du 20 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-0247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0247 du président de l’Arcep en date du 20 février 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-0246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0246 du président de l’Arcep en date du 20 février 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-0244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0244 du président de l’Arcep en date du 19 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  10. no 18-0243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0243 du président de l’Arcep en date du 19 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  11. no 18-0242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0242 du président de l’Arcep en date du 19 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  12. no 18-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0241 du président de l’Arcep en date du 19 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Corse (2B), de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55)

  13. no 18-0240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0240 du président de l’Arcep en date du 19 février 2018 modifiant la décision n° 2013-0073 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55)

  14. no 18-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0234 du président de l’Arcep en date du 16 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  15. no 18-0233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0233 du président de l’Arcep en date du 16 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national