La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0279 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 modifiant la décision n° 2017-1382 en date du 16 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  2. no 18-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0275 du président de l’Arcep en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0274 du président de l’Arcep en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Côte-d’Or (21), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  4. no 18-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0273 du président de l’Arcep en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91)

  5. no 18-0272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0272 du président de l’Arcep en date du 23 février 2018 modifiant la décision 2017-1268 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de Limours (91)

  6. no 18-0271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0271 du président de l’Arcep en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS Systèmes d’Information pour une expérimentation de radar sur le site du Plessis Robinson (92)

  7. no 18-0270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0270 du président de l’Arcep en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Energies pour une expérimentation d’un radar océanographique HYD2M sur le site d’Auderville (50)

  8. no 18-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0263 du président de l’Arcep en date du 22 février 2018 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017, n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017, n° 2018-0004 en date du 3 janvier 2018 et n° 2018-0081 en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 18-0262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0262 du président de l’Arcep en date du 22 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  10. no 18-0261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0261 du président de l’Arcep en date du 22 février 2018 modifiant la décision n° 2014-0715 en date du 26 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ille-et-Vilaine (35), du Pas-de-Calais (62), du Vaucluse (84) et de la Vienne (86)

  11. no 18-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0264 du président de l’Arcep en date du 22 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  12. no 18-0260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0260 du président de l’Arcep en date du 22 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marfina Pays de Montbéliard pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  13. no 18-0259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0259 du président de l’Arcep en date du 22 février 2018 abrogeant la décision n° 2011-0236 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Pays de Montbéliard pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  14. no 18-0257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0257 du président de l’Arcep en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade de la République Arabe d’Egypte pour la station terrienne de l’Ambassade à Paris associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite à Paris (75)

  15. no 18-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0255 du président de l’Arcep en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)