L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-0293 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Fréjus 7 associée au satellite F-SAT-K-E-3W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)
Décision n° 2018-0291 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 modifiant la décision n° 2017-0974 en date du 28 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canal Plus pour la station terrienne Haute Goulaine 2 associée au satellite LUX-G3-19,2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2018-0290 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0287 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0286 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0289 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0288 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0283 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 abrogeant la décision n° 2009-0211 en date du 17 mars 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier intercommunal Amboise Château-Renault pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)
Décision n° 2018-0278 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0277 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2018-0276 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 modifiant la décision n° 2015-0125 en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34)
Décision n° 2018-0284 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2018-0282 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise STA 042AH associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2018-0281 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise STA 042AV associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2018-0280 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)