La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48196 avis et décisions

  1. no 18-0293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0293 du président de l’Arcep en date du 28 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Fréjus 7 associée au satellite F-SAT-K-E-3W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  2. no 18-0291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0291 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 modifiant la décision n° 2017-0974 en date du 28 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canal Plus pour la station terrienne Haute Goulaine 2 associée au satellite LUX-G3-19,2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  3. no 18-0290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0290 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-0287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0287 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-0286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0286 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-0289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0289 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 18-0288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0288 du président de l’Arcep en date du 27 février 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0283 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 abrogeant la décision n° 2009-0211 en date du 17 mars 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier intercommunal Amboise Château-Renault pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  9. no 18-0278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0278 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-0277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0277 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  11. no 18-0276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0276 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 modifiant la décision n° 2015-0125 en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34)

  12. no 18-0284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0284 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  13. no 18-0282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0282 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise STA 042AH associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  14. no 18-0281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0281 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise STA 042AV associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  15. no 18-0280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0280 du président de l’Arcep en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)