La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0445 de l'Arcep en date du 10 avril 2018 abrogeant la décision n° 2009-0912 du 5 novembre 2009 attribuant au département de la Charente l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Charente

  2. no 18-0437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0437 de l’Arcep en date du 10 avril 2018 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques (Aude)

  3. no 18-0436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0436 de l’Arcep en date du 12 avril 2018 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques (Tarn-et-Garonne)

  4. no 18-0358
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0358 de l’Arcep en date du 20 mars 2018 portant sur les dispositions relatives au déploiement des réseaux de communications électroniques dans le cadre du projet de loi « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN)

  5. no 18-0357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0357 de l’Arcep en date du 29 mars 2018 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3.4-3.6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  6. no 18-0356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0356 de l’Arcep en date du 29 mars 2018 autorisant la fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  7. no 17-1517
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-1517 de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

  8. no 18-0363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0363 de l’Arcep en date du 22 mars 2018 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  9. no 18-0269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0269 en date du 15 mars 2018 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes

  10. no 18-0268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0268 de l'Arcep en date du 15 mars 2018 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques

  11. no 18-0415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0415 du président de l'Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syndicat mixte ouvert Charente numérique

  12. no 18-0427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0427 du président de l'Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  13. no 18-0428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0428 du président de l'Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Département des Pyrénées-Atlantiques

  14. no 18-0024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0024 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Naitways à l'opérateur Jaguar network

  15. no 18-0400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0400 de l’Arcep en date du 29 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-0095 telle que modifiée par la décision n° 2017-0939 autorisant l’institut Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques