L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0498 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2018-0499 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0500 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0471 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Majordom'
Décision n° 2018-0169 de l'Arcep en date du 22 février 2018 relative aux contenus et modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et à la transmission des informations sous-jacentes
Décision n° 2018-0451 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dialotel
Décision n° 2018-0456 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Microcaz à l'opérateur Hexanet
Décision n° 2018-0463 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2018-0449 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2018-0455 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voip telecom
Décision n° 2018-0464 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0448 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2018-0450 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa
Décision n° 2018-0426 de l’Arcep en date du 10 avril 2018 modifiant la décision n° 2007-0609 attribuant au conseil général des Pyrénées Atlantiques l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Pyrénées Atlantiques
Décision n° 2018-0446 de l’Arcep en date du 10 avril 2018 autorisant le syndicat mixte ouvert Charente Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Charente