La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0498 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  2. no 18-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0499 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  3. no 18-0500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0500 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  4. no 18-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0471 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Majordom'

  5. no 18-0169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0169 de l'Arcep en date du 22 février 2018 relative aux contenus et modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et à la transmission des informations sous-jacentes

  6. no 18-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0451 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dialotel

  7. no 18-0456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0456 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Microcaz à l'opérateur Hexanet

  8. no 18-0463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0463 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  9. no 18-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0449 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  10. no 18-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0455 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voip telecom

  11. no 18-0464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0464 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 18-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0448 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  13. no 18-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0450 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  14. no 18-0426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0426 de l’Arcep en date du 10 avril 2018 modifiant la décision n° 2007-0609 attribuant au conseil général des Pyrénées Atlantiques l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Pyrénées Atlantiques

  15. no 18-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0446 de l’Arcep en date du 10 avril 2018 autorisant le syndicat mixte ouvert Charente Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Charente