L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2018-0312 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018abrogeant la décision n° 2014-1498 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Pacific FM Béziers pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2018-0311 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018 modifiant la décision n° 2018-0173 en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2018-0310 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2018-0309 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018 modifiant les décisions n° 2015-1513 en date du 27 novembre 2015, n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 et n° 2017-0155 en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0308 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0186 en date du 12 février 2013 et n° 2013-0728 en date du 4 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)
Décision n° 2018-0307 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille (RTM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2018-0305 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018 modifiant la décision n° 2018-0173 en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2018-0306 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018 modifiant les décisions n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015 et n° 2017-0285 en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0303 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018abrogeant la décision n° 2013-1124 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA SERC pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2018-0302 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018abrogeant la décision n° 2015-1252 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA CLT-UFA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2018-0304 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018 abrogeant la décision n° 2013-1123 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA SODERA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Avis n° 2017-1487 de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 sur des projets de décret et d’arrêté relatif à l’administrateur interministériel des communications électroniques et érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale
Avis n° 2017-0792 de l’Arcep en date du 26 juin 2017 sur un projet de décret relatif à la localisation des appels d’urgence émis à partir de systèmes embarqués
Avis n° 2017-0255 de l'Arcep en date du 21 février 2017 portant sur le projet décret de relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Décision n° 2018-0476 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone