La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0312
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0312 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018abrogeant la décision n° 2014-1498 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Pacific FM Béziers pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  2. no 18-0311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0311 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018 modifiant la décision n° 2018-0173 en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  3. no 18-0310
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    Publication le

    Décision n° 2018-0310 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  4. no 18-0309
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    Décision n° 2018-0309 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018 modifiant les décisions n° 2015-1513 en date du 27 novembre 2015, n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 et n° 2017-0155 en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0308 du président de l’Arcep en date du 5 mars 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0186 en date du 12 février 2013 et n° 2013-0728 en date du 4 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)

  6. no 18-0307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0307 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille (RTM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  7. no 18-0305
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    Publication le

    Décision n° 2018-0305 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018 modifiant la décision n° 2018-0173 en date du 5 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  8. no 18-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0306 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018 modifiant les décisions n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015 et n° 2017-0285 en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 18-0303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0303 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018abrogeant la décision n° 2013-1124 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA SERC pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  10. no 18-0302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0302 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018abrogeant la décision n° 2015-1252 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA CLT-UFA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  11. no 18-0304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0304 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2018 abrogeant la décision n° 2013-1123 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA SODERA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  12. no 17-1487
    Adoption le
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    Avis n° 2017-1487 de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 sur des projets de décret et d’arrêté relatif à l’administrateur interministériel des communications électroniques et érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale

  13. no 17-0792
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    Avis n° 2017-0792 de l’Arcep en date du 26 juin 2017 sur un projet de décret relatif à la localisation des appels d’urgence émis à partir de systèmes embarqués

  14. no 17-0255
    Adoption le
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    Avis n° 2017-0255 de l'Arcep en date du 21 février 2017 portant sur le projet décret de relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

  15. no 18-0476
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0476 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone