La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0331 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-0330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0330 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  3. no 18-0334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0334 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-1082 en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  4. no 18-0333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0333 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  5. no 18-0332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0332 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2018-0050 en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  6. no 18-0326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0326 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36)

  7. no 18-0327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0327 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) et le site de Selles-Saint-Denis (41)

  8. no 18-0323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0323 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 abrogeant la décision n° 2013-1321 en date du 5 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34)

  9. no 18-0322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0322 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-0321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0321 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 18-0328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0328 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  12. no 18-0320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0320 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial

  13. no 18-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0319 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 18-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0318 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-0317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0317 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile