L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2018-0331 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0330 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2018-0334 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-1082 en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)
Décision n° 2018-0333 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2018-0332 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2018-0050 en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2018-0326 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36)
Décision n° 2018-0327 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) et le site de Selles-Saint-Denis (41)
Décision n° 2018-0323 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 abrogeant la décision n° 2013-1321 en date du 5 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34)
Décision n° 2018-0322 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0321 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-0328 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2018-0320 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial
Décision n° 2018-0319 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0318 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0317 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile