La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0349 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-0348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0348 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 18-0347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0347 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental du Loir-et-Cher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  4. no 18-0346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0346 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)

  5. no 18-0352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0352 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2018 abrogeant la décision n° 2013-1146 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Talco Languedoc pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34)

  6. no 18-0351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0351 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Abers pour un réseau mobile indépendant établi sur les circuits automobiles de Prenois (21), de Ledenon (30), de Nogaro (32), de Magny-Cours (58), du Mans (72), du Castellet (83) et du Vigeant (86)

  7. no 18-0345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0345 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  8. no 18-0508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0508 du président de l'Arcep en date du 26 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Media technologies

  9. no 18-0522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0522 du président de l'Arcep en date du 26 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  10. no 18-0523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0523 du président de l'Arcep en date du 26 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afritelec

  11. no 10-1184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1184 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 novembre 2010 assignant des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz aux utilisateurs d’installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite

  12. no 18-0339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0339 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SELLOR pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  13. no 18-0338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0338 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2018 abrogeant la décision n° 2008-1388 en date du 9 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Voix du Nord pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  14. no 18-0337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0337 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Conseil Départemental du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

  15. no 18-0335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0335 du président de l’Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Faches-Thumesnil pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)