La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0374 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  2. no 18-0373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0373 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2018 abrogeant la décision n° 2018-0311 en date du 5 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  3. no 18-0375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0375 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 18-0372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0372 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-0570 en date du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  5. no 18-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0371 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Montpellier au profit du SAMU 34 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  6. no 18-0370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0370 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Louis Constant Fleming pour un réseau indépendant du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (978)

  7. no 18-0377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0377 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0376 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-0367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0367 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation du radar KH sur le site de Toulon-Le Mourillon (83)

  10. no 18-0361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0361 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT CIO 03F3 associée au satellite USASAT-14J d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 18-0362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0362 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-0899 en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  12. no 18-0360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0360 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2018 modifiant la décision n° 2018-0293 en date du 28 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne Fréjus 7 associée au satellite F-SAT-K-E-3W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  13. no 18-0359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0359 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant la décision n° 2011-1057 en date du 22 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT CIO 03F3 associée au satellite USASAT-14J d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  14. no 18-0325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0325 du président de l’Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant la décision n° 2016-1455 en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 041A associée au satellite EUTELSAT 3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  15. no 18-0350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0350 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile