La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0396 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28)

  2. no 18-0391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0391 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-1593 en date du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  3. no 18-0390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0390 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  4. no 18-0388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0388 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-0387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0387 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2018 modifiant les décisions n° 2018-0072 en date du 17 janvier 2018, n° 2018-0162 en date du 1er février 2018 et n° 2018-0250 en date du 20 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 18-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0386 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  7. no 18-0389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0389 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2018 modifiant les décisions n° 2016-0230 en date du 10 février 2016 et n° 2016-0610 en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche Haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  8. no 18-0385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0385 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  9. no 18-0384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0384 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de Radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-0382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0382 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  11. no 18-0381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0381 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2018 modifiant les décisions n° 2016-0488 en date du 31 mars 2016 et n° 2017-0613 en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12), du Cantal (15), de la Corrèze (19), de la Savoie (73) et du Tarn (81)

  12. no 18-0383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0383 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81)

  13. no 18-0380
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0380 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sem@for 77 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  14. no 18-0379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0379 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  15. no 18-0378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0378 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2018 abrogeant la décision n° 2008-0791 en date du 15 juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)