L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0565 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2018-0564 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linksip
Décision n° 2018-0563 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0562 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur High telecom à l'opérateur Mot diese
Décision n° 2018-0561 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0567 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Canal+ Telecom
Décision n°2018-0401 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 avril 2018 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2016
Décision n° 2018-0100 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2018-0406 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et de la Creuse (23)
Décision n° 2018-0405 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0404 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-0395 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0394 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0393 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0392 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile