La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0403 de l’Arcep en date du 5 avril 2018 autorisant la société VEIGNEAU COURRIERS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  2. no 18-0618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0618 de l'Arcep en date du 24 mai 2018 autorisant la société Sem@for77 à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Seine-et-Marne

  3. no 18-0617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0617 du président de l'Arcep en date du 22 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mix way media

  4. no 18-0616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0616 du président de l'Arcep en date du 22 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur E-Guide ltd

  5. no 18-0605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0605 du président de l'Arcep en date du 16 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  6. no 18-0472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0472 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 modifiant la décision n° 2008-0584 autorisant le syndicat mixte NiverLAN à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Nièvre

  7. no 18-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0447 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

  8. no 17-0462
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2017-0462 de l’Arcep en date du 18 avril 2017 sur un projet de décret relatif au service de recommandé électronique

  9. no 18-0435-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0435-RDPI de l’Arcep en date du 12 avril 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société Orange et, d’autre part, les sociétés Free et Free Mobile

  10. no 18-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0588 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology

  11. no 18-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0587 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telerys communication

  12. no 18-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0586 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  13. no 18-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0585 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication

  14. no 18-0590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0590 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  15. no 18-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0566 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services