L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0666 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2018-0660 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2018-0659 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B consulting
Décision n° 2018-0658 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom
Décision n° 2018-0636 du président de l'Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mozar
Décision n° 2018-0591 de l'Arcep en date du 22 mai 2018 modifiant la décision n° 2007-0608 autorisant le conseil général du Lot-et-Garonne à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot et Garonne
Décision n° 2018-0632 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur P1 security
Décision n° 2018-0589 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adverline
Décision n° 2018-0631 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mix way media
Décision n° 2018-0593 de l’Arcep en date du 22 mai 2018 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques (Vosges)
Décision n° 2018-0473 de l’Arcep en date du 26 avril 2018 prolongeant une expérimentation du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4 3,6 GHz
Décision n° 2018-0452 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 autorisant la société Transdev à utiliser les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD afin de mener des expérimentations techniques