La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0666 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  2. no 18-0660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0660 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom

  3. no 18-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0659 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B consulting

  4. no 18-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0658 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom

  5. no 18-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0659 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B consulting

  6. no 18-0660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0660 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom

  7. no 18-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0666 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  8. no 18-0636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0636 du président de l'Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mozar

  9. no 18-0591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0591 de l'Arcep en date du 22 mai 2018 modifiant la décision n° 2007-0608 autorisant le conseil général du Lot-et-Garonne à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot et Garonne

  10. no 18-0632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0632 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur P1 security

  11. no 18-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0589 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adverline

  12. no 18-0631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0631 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mix way media

  13. no 18-0593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0593 de l’Arcep en date du 22 mai 2018 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques (Vosges)

  14. no 18-0473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0473 de l’Arcep en date du 26 avril 2018 prolongeant une expérimentation du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4 3,6 GHz

  15. no 18-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0452 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 autorisant la société Transdev à utiliser les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD afin de mener des expérimentations techniques